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Guide des droits et des démarches administratives

Activités commerciales d'une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Modifié le 29/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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  • Sainte-Hélène-du-Lac est un charmant petit village, situé dans le département de la Savoie et la région du Rhône-Alpes.
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Le lac en images

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  • La commune de Sainte-Hélène-du-Lac abrite à juste titre un lac naturel alimenté par le cour d’eau du Coisin, rivière qui traverse le Lac et qui ressort sous le nom de Coisetan.
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