04 79 84 22 75Mise à jour de l’ensemble des documents SPANC téléchargeables sur le site internet Cœur de Savoie : http://www.coeurdesavoie.fr/1204-spanc.htm
Ces documents sont utilisés par les usagers pour un certain nombre de prestations (demande contrôle vente, demande vidange, demande attestation assainissement pour permis…).À partir du 1er novembre, il ne sera plus nécessaire de passer devant le juge si l'on souhaite se pacser,
"C’est désormais à l'officier d'état civil du lieu de résidence commune déclaré par les partenaires qu’il faudra s’adresser.
La compétence des notaires reste inchangée".
L'ensemble de la procédure, enregistrement, modification et dissolution, se fera donc en mairie. Le notaire garde le droit de s'occuper aussi des Pacs. "Les partenaires ont des obligations réciproques, comme s'apporter une aide matérielle ainsi qu’une assistance en cas de difficultés. Le Pacs produit des effets en matière fiscale, sur les droits sociaux, les biens et le logement des partenaires".
Le dossier complet est à remplir et à déposer en mairie 15 jours avant la signature du PACS avec l’officier de l’état civil.
Un RDV vous sera fixé le mardi entre 18 h et 19 h ou le vendredi entre 14 h et 18 h pour l’enregistrement du PACS.
Le recyclage ne concerne pas seulement la collecte sélective. Le mobilier a aussi le droit a une seconde vie. C’est dans cette démarche qu’est né Eco-mobilier, l’éco-organisme dédié à la collecte, au tri et au recyclage ou à la réutilisation des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
<p>Créé à l’initiative de 24 fabricants et distributeurs de meubles, Éco-mobilier a pour objectif, grâce à l’éco-participation mise en place sur chaque vente de mobilier, d’atteindre 80% de valorisation à l'horizon de 2017.
Pour ce faire, Éco-mobilier a contractualisé avec le SIBRECSA récupérant déjà de fait les meubles en déchèteries, afin de gérer pour elle l’enlèvement, le tri et le traitement des DEA.
Après l’étude des différentes déchèteries et des potentialités d’accueil, il a été décidé la mise en place de la première benne dédiée sur la déchèterie de FRANCIN courant 2018 : « Par le biais d’Éco-mobilier, notre collectivité locale va désormais pouvoir proposer une collecte séparée des déchets d’éléments d’ameublement domestique, ce qui est une étape essentielle en vue du recyclage », Christophe BORG, Président du SIBRECSA.
Les déchets, ainsi récupérés dans cette benne, seront ensuite recyclés. Quand on sait qu’en France, chaque personne jette en moyenne 20 kilos de meubles usagés par an soit un total de 1,3 million de tonnes, l’intérêt social et environnemental est plus qu’évident.
Toutes les déchèteries du SIBRECSA sont concernées, vous pouvez également y déposer vos meubles usagés.
