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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
Question-réponse

Oui, les dirigeants d'une association peuvent proposer de la mettre temporairement en sommeil. Cette décision peut intervenir lorsque la poursuite de l’activité n'est plus possible dans l’immédiat (faute de bénévoles, de moyens suffisants, etc.), mais est jugée ultérieurement possible. C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Il convient en effet de fixer la durée de la période de mise en sommeil et les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de cette période de réactiver l'association ou de la dissoudre si une reprise d'activité demeure inenvisageable.

Durant la période de sommeil, selon la situation de l'association, il convient notamment de décider :

  • du maintien ou non d'une cotisation,

  • du devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit,

  • du devenir du matériel durant cette période,

  • du devenir de la trésorerie,

  • si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses instruments de paiement,

  • s'il convient de résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple),

  • s'il est nécessaire de licencier les salariés,

  • d'informer les éventuels partenaires de cette décision.

L'assemblée générale doit désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d’une déclaration au greffe des associations.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

Site internet : https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration peut être effectuée au greffe des associations du siège social de l'association (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa 13972*02
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Greffe des associations

Site internet

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa 13972*02
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Greffe des associations

Site internet

Modifié le 19/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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