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Guide des droits et des démarches administratives

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Question-réponse

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

La convention collective ou l'accord d'entreprise peuvent le prévoir.

Cette réduction peut être d'une durée variable et peut s'appliquer pendant toute la grossesse ou en partie. Cette réduction de la durée journalière n'entraîne pas de baisse de la rémunération si la convention collective ou l'accord d'entreprise le précisent.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travail

La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

Modifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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  • La commune de Sainte-Hélène-du-Lac abrite à juste titre un lac naturel alimenté par le cour d’eau du Coisin, rivière qui traverse le Lac et qui ressort sous le nom de Coisetan.
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