Plan de mobilité Coeur de Savoie
Cette concertation a pour objet d’assurer l’information du public et de recueillir les avis des habitants sur le projet « Plan de mobilité simplifié » proposé par la Communauté de communes Coeur de Savoie.
Organisation de la participation du public
Il a été décidé, par la délibération n°155-2023 du 21 Septembre 2023, de soumettre pour avis le projet de plan de mobilité simplifié. Cette concertation respecte les conditions fixées des articles L123-19-1 du Code de l'environnement.
Durée de la participation du public
Cette participation se déroulera du lundi 5 février au lundi 4 mars 2024 inclus.
Modalités de la participation du public
Le site internet www.coeurdesavoie.fr permet de consulter et télécharger les documents relatifs au projet présenté. Le dossier de participation du public comprend :
- Le projet de plan de mobilité simplifié
- Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet
- Les avis recueillis des communes de Coeur de Savoie, des organismes dont l'objet est défini par l'article L1214-36-1 du code des transports
- La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de plan de mobilité simplifié
https://www.coeurdesavoie.fr/15121-plan-de-mobilite-coeur-de-savoie.htm