Tout projet de construction, de rénovation ou de modification de façades doit faire l’objet d’une autorisation préalable, y compris pour les piscines, clôtures, rénovation de toits, etc.

La procédure de demande d’autorisation varie en fonction de la nature du projet et de son importance : permis d’aménager, permis de construire, permis de construire modificatif, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.
Le projet doit respecter le Plan Local d’Urbanisme, document de référence à l’échelle communale. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et les conditions d’aménagement.

Le demandeur ou pétitionnaire effectue sa demande en utilisant les imprimés règlementaires CERFA https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 et fournit la liste des pièces (plans, photos, insertions paysagères, etc…) précisée dans l’imprimé. C’est un principe déclaratif engageant la pleine responsabilité du demandeur pour les documents et les informations fournis.

Ce dossier est déposé en Mairie contre récépissé. Il est transmis, pour instruction au service compétent de la Communauté de Communes (depuis juillet 2015). http://www.coeurdesavoie.fr/1205-actions-pour-l-habitat.htm

Le Maire émet un avis sur la desserte du projet par les réseaux, la voirie, l'intégration architecturale, la sécurité publique, etc.
Les différents gestionnaires concernés : ENEDIS (anc ERDF), Syndicat des Eaux, TDL, SNCF, Pompiers, Commission d’accessibilité, etc. sont consultés en tant que de besoin.

La décision prend la forme d’un arrêté d’autorisation, avec de possibles prescriptions, ou de refus. L’arrêté est affiché en mairie.
Les autorisations d’urbanisme sont exécutoires dès notification au demandeur. Une copie est transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est tenu d'afficher les références de son autorisation sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, sur un panneau visible de la voie publique.

En fin de travaux, le demandeur fait parvenir en mairie sa déclaration d'achèvement des travaux (DACT). Une visite de conformité est alors effectuée par la commission municipale d'urbanisme.
Vous trouverez tous les renseignements utiles, selon votre cas, sur le site officiel de l'administration française. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour vous apporter les compléments éventuellement nécessaires.

Comme vous le savez, mais il est bon de le rappeler, tous projets de travaux de constructions et de modifications du bâti nécéssitent une autorisation d'urbanisme.

C'est pourquoi nous vous conseillons de vous informer avant d'entreprendre des travaux, auprès du secrétariat de mairie ou de l'adjoint en charge de l'urbanisme, ou en prenant contact avec le territoire de développement local de Montmélian ou encore avec la direction départementale de l'équipement de Chambéry.