Le PLU est un outil réglementaire et foncier qui définit le droit des sols, il constitue également l’instrument du projet d’avenir de la Commune en proposant une réflexion à moyen terme sur l’aménagement urbain. Elaboré en concertation avec les habitants, ce document intervient très concrètement sur l’urbanisme, les déplacements, l’habitat et l’environnement au sens large.
Le PLU respecte également les prérogatives et les recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes consulaires, etc.
Il doit être compatible avec Les différents programmes à l’échelle nationale, régionale ou locale tel que PPRI (Plan de prévention des Risques Naturels), Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) et autres chartes diverses…

Il est composé de différentes pièces :

Le rapport de présentation

Il s’agit d’un document d’information qui dresse un diagnostic précis du territoire. Ce rapport propose un état des lieux qui justifie et explique les choix retenus en matière d’aménagement dans un souci de cohérence. Il est élaboré en prenant en compte les prévisions et besoins en matière économique et démographique qui déterminent le projet d'aménagement et de développement durable ainsi que son impact sur l'environnement.

Le projet d'aménagement et de développement durable

C’est un document qui présente les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues.et définit les grands enjeux sur la Commune.

Les orientations d'aménagement

Elles imposent des principes d'aménagement sur certaines zones.

Le règlement

Il définit quel type d'occupation des sols est autorisé pour chaque zone, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire sur un terrain donné.

Il est associé à un document graphique, une carte qui divise le territoire communal en plusieurs zones :
• Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
• Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
• Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ».
• Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
• Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
• Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

Les annexes

Elles comprennent des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux emplacements réservés, aux périmètres de risques… En lignes, retrouvez tous les documents règlementaires et le dossier complet du PLU reste à votre disposition en mairie de l’avancée des projets sur la commune et des nouvelles dispositions législatives.