Vos démarches administratives
PIECE DESIREE | OÙ S’ADRESSER | PIECES A FOURNIR | COUT | OBSERVATIONS |
Extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénom, date | Gratuit | Joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse |
Extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de votre mariage | Indiquer nom, date | Gratuit | Joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse |
Extrait d’acte de décès |
Mairie du domicile | Pièce d’identité, justification de domicile | Gratuit | Joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse |
Carte d’électeur |
Mairie du domicile | Pièce d’identité, justification de domicile | Gratuit | Avoir 18 ans et être de nationalité française |
Carte d’électeur des personnes de la C.E.E. |
Mairie du domicile | Pièce d’identité, carte de séjour | Gratuit | Pour les étrangers se renseigner en mairie |
Carte nationale d’identité |
A faire dans les mairies qui délivrent la carte nationale d’identité comme Montmélian, St Pierre d’Albigny, La Ravoire, St Alban Leysse, Chambéry… | Se renseigner auprès des mairies qui délivrent les Cartes Nationales d’Identité | Gratuit depuis le 01/01/09 pour un renouvellement. Suite à une perte ou un vol le coût est de 25€. A compter du 01/01/2014 et pour les personnes majeures la durée de validité de la carte est de 15 ans. |
Pour plus d'information, consulter le site : vosdroits.service-public.fr/ |
Autorisation de sortie du territoire pour mineur français |
Mairie du domicile | Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire ont été supprimées
Pour quitter le territoire national (même sans la présence de ses parents), l'enfant doit simplement être porteur de sa carte d'identité en cours de validité ou de son passeport en cours de validité. |
Gratuit |
Pour plus d'information, consulter le site : |
Passeport |
A faire dans les mairies qui délivrent le passeport biométrique comme Montmélian, St Pierre d’Albigny, La Ravoire, St Alban Leysse, Chambéry…… | Se renseigner auprès des mairies qui délivrent les passeports | ||
Casier judiciaire |
Casier Judiciaire National NANTES | Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance | Gratuit + enveloppe timbrée à votre adresse | Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du Casier Judiciaire 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex |
Certificat de nationalité française |
Greffe du Tribunal d’Instance du domicile | Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité | Gratuit | |
Duplicata de livret de famille |
Mairie du domicile | Fournir l’état civil des conjoints et enfants | Gratuit | |
Légalisation de signature |
Mairie du domicile | Signature à apposer devant l’agent municipal | Gratuit | Présenter une pièce d’identité |
Attestation de domicile |
A établir par l’intéressé | Déclaration sur l’honneur | Gratuit | Mairie |